24/08 L’entreprise restera dans la famille !

Il y a quelques années, à la question « qui va reprendre le flambeau ? », la majorité des entrepreneurs français (près de 60%) répondait « un membre de la famille ». Selon un sondage du cabinet KPMG réalisé en 2006 auprès de PME familiales, ils ne seraient plus que 49% à privilégier leurs héritiers comme repreneur de leur entreprise. Les mentalités ont changé et les vœux des jeunes repreneurs avec.
Dans le cadre d’une transmission d’entreprise familiale, plusieurs possibilités s’offrent au cédant. Tout dépend s’il souhaite s’assurer un revenu ou non post-cession. Etudions ensemble les options possibles.
• Céder son entreprise à titre gratuit à l’un de ses enfants
Le coût fiscal de ce mode de transmission d’entreprise est réduit et le cédant comme le repreneur bénéficient d’abattements non négligeables et du pacte Dutreil. Cependant, cette option n’offre aucun revenu futur au cédant qui choisit de prendre sa retraite, son patrimoine personnel devra donc être suffisant pour assurer au futur-ex-chef d’entreprise un niveau de vie raisonnable.
• Céder son entreprise à titre onéreux à l’un de ses enfants
Dans ce cas précis, le vendeur devra s’acquitter de 11% de prélèvements sociaux et de 18% d’impôt sur les plus-values réalisées lors de la vente de son entreprise. Certains textes de loi récents permettent l’exonération de ces plus-values de cession dans certaines conditions. L’avantage pour le cédant est de profiter du produit de la vente pour s’assurer une retraite tranquille cependant son enfant devra faire dégager à sa nouvelle entreprise des résultats suffisants pour rembourser sa dette.
• Céder son entreprise en combinant vente et donation
Les deux parties peuvent alors opter pour un mode de transmission personnalisé et bénéficier des avantages fiscaux de chaque mode en limitant les risques.
• Céder son entreprise par démembrement de la propriété
Lors de la cession, les parents donnent à leurs héritiers seulement la nue-propriété de l’entreprise et en conservent l’usufruit, ie. Cela assure une retraite aux cédants mais ne permet pas de garantir un salaire aux héritiers et assujettit quiconque ne dirige pas l’entreprise à l’Impôt Sur la Fortune, calculé directement sur les parts de l’entreprise détenues.
• Préparer sa cession d’entreprise en dissociant patrimoine immobilier et professionnel
C’est le mode de transmission d’entreprise préféré du moment mais encore faut-il préparer les choses en amont. Le patrimoine immobilier est détenu par une SCI dont les gérants seront les parents, leur assurant un revenu régulier. Quant aux héritiers, ils ne rachètent que le fonds de commerce (sans les murs) et paient un loyer pour l’exploitation des murs. Cela permet également en cas de difficultés de l’entreprise de préserver les murs de l’entreprise et de « sauver les meubles ».